La ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel, a présenté un décret pour permettre de réduire l’attente lors d’une demande de permis de construire. Bonne nouvelle pour la construction en France.
En ce début de semaine, la ministre du Logement, Sylvia Pinel a présenté au Conseil des ministres un éventuel décret permettant de réduire à 5 mois maximum le délais d’obtention d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Ce décret reste dans la ligne de mir de la Ministre, l’accès au logement pour tous et l’amélioration de l’urbanisation. Le dispositif Pinel a permis de relancer le marché immobilier dans de nombreuses villes de France.
Aujourd’hui, ce délai est respecté si un projet ne relève d’aucune autre législation que celle du code de l’urbanisme. Mais les permis sont en général soumis à plusieurs législations qui n’étaient pas coordonnées. Ce décret concernera les bâtiments de grande hauteur, les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments classés. Le permis devrait alors être distribué entre 4 et 5 mois selon le projet de construction ou d’urbanisation.
Le patrimoine classé prévoit un délai de seulement 4 mois, tout comme les projets d’environnements ou les projets situés en réserve naturelle.
S’il est adopté, ce décret contribuera à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente.
En ce début de semaine, la ministre du Logement, Sylvia Pinel a présenté au Conseil des ministres un éventuel décret permettant de réduire à 5 mois maximum le délais d’obtention d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Ce décret reste dans la ligne de mir de la Ministre, l’accès au logement pour tous et l’amélioration de l’urbanisation. Le dispositif Pinel a permis de relancer le marché immobilier dans de nombreuses villes de France.
Aujourd’hui, ce délai est respecté si un projet ne relève d’aucune autre législation que celle du code de l’urbanisme. Mais les permis sont en général soumis à plusieurs législations qui n’étaient pas coordonnées. Ce décret concernera les bâtiments de grande hauteur, les établissements recevant du public ainsi que les bâtiments classés. Le permis devrait alors être distribué entre 4 et 5 mois selon le projet de construction ou d’urbanisation.
Le patrimoine classé prévoit un délai de seulement 4 mois, tout comme les projets d’environnements ou les projets situés en réserve naturelle.
S’il est adopté, ce décret contribuera à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l’autorisation du projet par l’autorité compétente.